Analyse de la non-conformité liée à la déontologie Et au conflit d’intérêts selon les normes ISO 37301 et ISO 37001 Étude de cas : la banque BDL

Abstract

Dans un contexte où les évolutions réglementaires de la Banque d'Algérie renforcent les exigences en matière d'éthique et de gouvernance bancaire, cette recherche examine la conformité déontologique et la gestion des conflits d'intérêts au sein de la Banque de Développement Local (BDL). Elle vise à évaluer l'efficacité des mécanismes internes de la BDL face aux risques de non-conformité, en l'absence de certification aux normes ISO 37301 et ISO 37001. L'étude adopte une approche qualitative interprétativiste mobilisant quatre outils : des entretiens semi-directifs auprès de trois responsables, une grille d'observation, checklist des deux normes, et analyse documentaire. Le traitement des données des entretiens est effectué à l'aide du logiciel Nvivo. Les résultats révèlent que la BDL dispose d'un dispositif de conformité déontologique structuré, reposant sur l'engagement de la direction, des procédures de déclaration des conflits d'intérêts et une cartographie des risques, ce qui se traduit par des scores de 3 à 4/5 au regard de l'ISO 37301. Néanmoins, quelques écarts structurels persistent, ramenant les scores ISO 37001 à 1 à 2/5, une indépendance fonctionnelle limitée de la Direction de la Conformité, l'absence de canal signalement anonyme et de protection contre les représailles, l’inexistence d'un système anticorruption formalisé, le manque d'indicateurs de performance documentés et l'absence d’évaluation de d'impact des actions de sensibilisation