Analyse des prix de transfert dans les transactions internationales en algérie : cas direction des grandes entreprises (DGE)

Abstract

I La problématique des prix de transfert est au coeur des préoccupations fiscales des États face au x stratégies d’optimisation des entreprises multinationales. Dans un contexte de mondialisation croissante, le contrôle des transactions transfrontalières entre entités liées est devenu un enjeu central pour garantir une répartition équitable des bénéfices et préserver les bases d’imposition nationales. Les cadres juridiques internationaux, tels que les lignes directrices de l’OCDE et les conventions fiscales bilatérales, fournissent un socle normatif important, mais leur application effective demeure complexe. Ce mémoire s’intéresse à l’analyse des prix de transfert dans les transactions internationales, avec une attention particulière portée à la mise en oeuvre concrète des principes de pleine concurrence dans les pratiques des entreprises. La méthodologie adoptée combine une revue de littérature approfondie, des entretiens semi-directifs menés auprès de professionnels de la fiscalité internationale, ainsi qu’une étude de cas appliquée à une entreprise du secteur des services aéroportuaires. Les résultats révèlent des écarts significatifs entre les prescriptions théoriques et les pratiques opérationnelles. Les professionnels interrogés soulignent des défis majeurs liés à la documentation des prix de transfert, à la gestion des risques fiscaux et à la coopération avec les administrations. L’étude de cas illustre, quant à elle, la manière dont l’analyse fonctionnelle et les méthodes de valorisation sont mobilisées pour justifier les prix pratiqués, tout en mettant en lumière les limites des comparables disponibles et les enjeux liés aux actifs incorporels. En conclusion, cette recherche souligne l'importance des prix de transfert dans la stratégie fiscale des multinationales et la nécessité pour l'Algérie de poursuivre ses efforts pour combler les écarts entre théorie et pratique. Les pistes d'amélioration identifiées pourraient servir de modèle pour d'autres économies émergentes confrontées à des défis similaires.