Mise en, oeuvre des partenariats public-prive. une application au cas de l'Algérie: diagnostic et perspectives

Abstract

Les infrastructures de services publics jouent un rôle crucial dans le développement économique et social d’un pays. En Algérie, les infrastructures ont d’abord été réalisées par l’Etat, à travers des monopoles publics. L’inefficience de ce mode de gestion et son incapacité à répondre à une demande de plus en plus importante, a amené les autorités publiques à opter pour les Partenariats Public-Privé (PPP) comme une alternative stratégique et un renouveau du management des services publics qui s’appuieraient sur le financement et le savoir-faire du secteur privé. Les PPP se présentent comme des montages contractuels particulièrement incitatifs. Ils sont caractérisés par une durée de contrat relativement longue, une intervention du secteur privé à différents stades de la réalisation du projet (construction, exploitation et financement) et un transfert optimal des risques. Par ailleurs, plusieurs échecs des PPP ont révélé l’importance du cadre macro-organisationnel régissant les contrats de partenariat. Notre travail consiste à étudier la mise en oeuvre des montages PPP en Algérie, dans sa dimension macro-organisationnelle (par l’analyse du cadre réglementaire, institutionnel et financier), et dans sa dimension micro-organisationnelle (par l’analyse de l’ingénierie contractuelle). Pour ce faire, nous avons, dans le premier chapitre, défini la méthodologie de notre travail et présenté le concept PPP et ses deux principaux modèles de mise en oeuvre (les modèles anglais et français). Nous avons ensuite évalué, dans le deuxième chapitre, l’environnement juridique, institutionnel et financier encadrant la mise en oeuvre de ces partenariats. Enfin, nous avons, dans le troisième et dernier chapitre, analysé l’ingénierie contractuelle des PPP mis en oeuvre dans le secteur de l’Alimentation en Eau Potable en Algérie. Après avoir mené notre recherche, il s’avère que, sur le plan macro-organisationnel, la bonne mise en oeuvre des projets en PPP peut être entravée par des carences en matière de capacité institutionnelle. A cet effet, la création d’un organe central doté des ressources humaines et financières adéquates et l’adoption d’une loi générale relative aux PPP serait opportune. Sur le plan micro-organisationnel, il nous semble que l’ingénierie incitative des contrats de management entrepris dans le marché de la distribution de l’eau potable pourrait être insuffisante. Evoluer vers des PPP impliquant un transfert plus important des risques vers l’opérateur privé, la mise en place d’un benchmark compétitif (yardstick competition), et assurer un contrôle indépendant de l’opérateur, sont de nature à améliorer les incitations de l’opérateur privé.